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Bâtiment, travaux & espaces verts

L’histoire de l’obsolescence normative immobilière a commencé il y a très longtemps. Elle est née avec la crise u logement. Depuis plusieurs années, les gouvernements français ont inciter les propriétaires privés à rénover leurs logements avec des dispositifs fiscaux avantageux. On se souvient notamment des crédit d’impôt, certificat à économie d’énergie, loi “PINEL”, déductions de l’impôt sur le revenu voire création d’un déficit foncier. Cette volonté de restaurer le parc privé n’a pas répondu aux trois défis: Lutter contre la crise du logement, c’est-à-dire le… Lire la suite »Obsolescence normative immobilière: Mauvaise nouvelle pour les bailleurs

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La loi Warsmann pour défendre les intérêts des particuliers La loi WARSMANN du 17 mai 2011 et son décret d’application du 24 septembre 2012 ont mis en place un dispositif de plafonnement des factures d’eau relevant une consommation d’eau anormale pour les locaux à usage d’habitation, occupé à titre principal ou secondaire.  Les distributeurs ont reçu l’obligation de prévenir les particuliers par courrier informant de ce droit au plafonnement de la facture. La consommation anormale d’eau est définie comme un volume deux fois supérieur à… Lire la suite »Délai et démarche pour réagir à une consommation d’eau anormale

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Le plan pluriannuel de travaux permet aux copropriétaires d’anticiper les travaux à entreprendre dans la copropriété. Il hiérarchise les travaux en fonction de leur urgence. Si l’immeuble est situé en copropriété, ce plan pluriannuel de travaux n’est pas opposable: il peut être modifié à l’infini et n’engage pas le vendeur d’un bien immobilier situé en copropriété. Pour les copropriétés, le plan pluriannuel des travaux est repris dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et intégré dans le projet de loi portant lutte… Lire la suite »Comment rédiger soi-même un plan pluriannuel de travaux pour un immeuble

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