Accueil » Télécharger rapidement une fiche synthétique de copropriété

Télécharger rapidement une fiche synthétique de copropriété

Généralement, les copropriétaires ne connaissent pas le principe de la fiche synthétique avant de vendre leur bien. Ce document est demandé obligatoirement par le Notaire en cas de mutation immobilière: vente ou succession. Parfois, ce document est difficile à recueillir car les mises à jour n’ont pas abouti.

C’est pourquoi je vous présente ici toutes les solutions pour télécharger rapidement une fiche synthétique de copropriété.

Pour rappel, l’obligation légale d’immatriculation concerne toutes les copropriétés comprenant des habitations. Le Syndic, l’administrateur provisoire, le notaire, l’institutionnel et les particuliers ont accès au registre des copropriétés, avec des niveaux différents d’autorisation.

Lire ici l’article: Nouveau propriétaire, quelles charges de Copropriété?

Les mises à jour de la fiche synthétique

Afin de savoir où la mise à jour coince, il faut déterminer quelle étape coince. En effet, 6 possibilités existent pour mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété. Chaque année, la mise à jour permet de conserver l’accès à la fiche synthétique. En l’absence de cette démarche, il faudra à nouveau “rattacher la copropriété”; ce qui prend plusieurs semaines pour être traité par le Registre des copropriétés.

Fiche synthétique: La demande tardive de rattachement au Registre des copropriétés…

Les différentes mises à jour de la fiche synthétique

  1. “Mise à jour standard”
  2. “Mise à jour annuelle”: seules les données financière sont à changer
  3. “Renouveler le mandat”
  4. “Rattacher une copropriété” pour rattraper les oublis / erreurs

Changement de Syndic

  1. Onglet “Immatriculer une copropriété” pour le nouveau Syndic
  2. Onglet “Gérer mes copropriétés / Déclarer un nouveau Syndic” pour l’ancien Syndic

Nouvelle copropriété

Le Notaire immatricule les nouvelles copropriétés depuis 2017.

En cas de difficulté pour utiliser le Registre des copropriétés, le site du registre des Copropriétés met à votre disposition plusieurs tutoriel: cliquez ici pour découvrir les mémos et les vidéos.

L’annuaire des copropriétés

Il ne fonctionne toujours pas malgré une promesse pour l’automne 2017

Les informations saisies par le Syndic devraient être consultables par les particuliers depuis l’automne 2017. Malheureusement, ce service n’a toujours pas été mis en place. Actuellement, les seules informations disponibles depuis le registre des copropriétés sont les suivantes:

  • le nom de la copropriété
  • son adresse
  • son numéro d’immatriculation
  • la date du règlement de copropriété

Retrouver une copropriété déjà immatriculée sur l’annuaire

Les informations citées ci-dessus sont accessibles depuis l’annuaire restreint des copropriétés pour les particuliers comme les professionnels. Par conséqauent, vous saurez facilement si une copropriété a été immatriculée. Le cas échéant, vous connaîtrez ainsi son numéro d’immatriculation.

Les délais pour obtenir la fiche synthétique

Le délai normal

Lorsque la Copropriété est déjà rattachée au registre des copropriétés, la fiche synthétique est immédiatement téléchargeable. Si ce n’était pas le cas, alors le rattachement prendrait généralement une quinzaine de jours.

En cas de problème sur le rattachement, il est possible de contacter le registre des copropriétés.

Temps nécessaire : 10 minutes.

Comment contacter le registre des copropriétés

  1. Se rendre sur la page “Aide” du Registre des copropriétés

    Le registre des copropriétés (registre-coproprietes.gouv.fr)

  2. Question 1: Renseigner quel type de déclarant vous êtes

    Télédéclarant bénévole (Syndic bénévole), Télédéclarant professionnel (Syndic professionnel, administrateur provisoire), Notaire, Autre (Institutionnel, particulier)

  3. Question 2: Renseigner le motif de votre demande

    La création de votre compte, l’immatriculation, le refus d’une demande, le rattachement, la gestion d’une copropriété ou la gestion du compte.
    Les choix diffèrent en fonction du type de déclarant déterminé en étape 2.

  4. Question 3: Trouver une réponse parmi les questions fréquentes OU contacter les services du Registre des copropriétés

    A ce stade, le système vous suggère les questions les plus fréquentes. Si vous ne trouviez pas de réponse, vous pourriez cliquer sur le bouton en dessous “Vous n’avez pas trouvé les éléments de réponse nécessaires? Contactez-nous”. Ensuite, vous accédez au formulaire de demande.
    Registre de copropriété: formulaire de contact
    En revanche, le Registre des copropriétés n’est ni joignable par téléphone, ni par rendez-vous.

Le Notaire peut prendre la main en cas de mutation

En effet, les notaires doivent vérifier, à l’occasion de toute transaction immobilière, si la copropriété est immatriculée.

En l’absence de Syndic désigné ou de réponse du Syndic malgré une mise en demeure d’y procéder, le Notaire peut immatriculer la Copropriété concernée.

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *