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Quelles charges locatives sont comprises sur une annonce immobilière?

Sur une annonce immobilière, une estimation des charges locatives est systématiquement ajoutée au loyer hors charges. Le loyer est alors exprimé toutes « charges comprises ».

Cependant, les prestations peuvent être différentes d’une location à une autre. Par exemple, les charges locatives comprendront le chauffage uniquement lorsqu’il est collectif. Sinon, vous devriez souscrire un contrat à vos frais, en plus du “loyer charges comprises”.

 

Charge locative incontournables sur un bail: la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Souvent sur les annonces immobilières de maison, seul le loyer hors charge est exprimé. Ce qui signifierait l’absence de charges locatives pour la location. Or c’est impossible en France.

En effet, il y aura toujours au minimum la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme charge locative.

Pour les maisons, le propriétaire se contente généralement de quittancer annuellement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Or, afin de prévenir tout litige, le bailleur devrait le préciser sur son annonce immobilière ainsi que son bail.

 

Le chauffage, l’eau chaude et l’eau froide sont parfois intégrées aux charges locatives

Si le chauffage et/ou l’eau chaude sont collectifs: Ils sont compris dans les charges locatives

Vous n’aurez qu’à souscrire un contrat d’électricité pour l’éclairage ainsi que le fonctionnement des appareils électroménagers et domotiques. Également, vous devrez peut être souscrire un contrat de gaz si la plaque de cuisson fonctionne au gaz. Par contre, vous n’aurez pas besoin de contrat d’électricité et/ou de gaz pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude. En effet, ces prestations feront partie des charges locatives.

Bonne nouvelle! Généralement, les loyers avec « eau chaude et chauffage » charges comprises sont une bonne affaire car le loyer hors charge est un peu plus bas.  En fait, au moment de publier l’annonce immobilière permettant de louer un logement, les propriétaires bailleurs sont obligés d’annoncer un loyer « charges comprises » proche de celui des autres annonces immobilières, sauf que ce loyer comprend des meilleures prestations.

Les compteurs individuels d’eau froide / d’eau chaude et les répartiteurs de chauffe sont de plus en plus fréquents dans les Copropriétés. Si vous êtes concerné, afin de prévenir tout litige, vous noterez les index sur les états des lieux d’entrée et de sortie. Dans l’article “Apurement charges locatives & changement de locataire”, je vous explique comment sont calculées vos charges lorsque vous prenez ou quittez un appartement.

De plus, vous surveillerez vos consommations en notant vos relevés de compteurs au moins tous les six mois.

Si le chauffage n’est pas compris dans les charges

Pour estimer vos frais de chauffage, vous analyserez le diagnostic de performance énergétique:

  • Ce diagnostic doit obligatoirement être joint au bail lors de la signature,
  • Les résultats du diagnostic sont également obligatoirement publiés sur les annonces immobilières.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) porte sur trois indices: 1) le refroidissement 2) le chauffage 3) la production d’eau chaude.

En vous aidant des étiquettes du DPE (diagnostic de performance énergétique), vous saurez facilement si la location serait plutôt économe ou énergivore (résultat E ou F). Ces étiquettes vous seront familière puisqu’elles sont identiques pour l’achat d’électroménager.

 charges locatives: exemple de DPE

Charges locatives: exemple de DPE pour analyse.

Le résultat du DPE doit être relativisé car il dépendra du comportement des locataires et du nombre d’occupants

Néanmoins, un résultat en G est catastrophique car le logement sera très difficile à chauffer même si vous dépensez beaucoup d’argent. Vous risquez de subir des problèmes d’humidité, voire de moisissures. Ces logements, appelés « passoires thermiques », seront bientôt interdits à la location. Ceci afin de contraindre les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Dans l’article “Obsolescence Programme immobilière: La mauvaise nouvelle qui attend les Bailleurs, je détaille les prochaines réglementations écologiques.

 

Pour connaître précisément vos frais  de chauffage, vous pouvez également demander au propriétaire de fournir les factures. Celui-ci peut le refuser ou peut ne pas avoir accès à ces informations puisque les contrats ont été souscrits par les anciens locataires.

 

Comment estimer les charges locatives

Beaucoup de locataires craignent de revivre une mauvaise expérience lors de l’apurement annuel des charges locatives. En effet, les provisions sur charges sont parfois insuffisantes depuis le début du bail. Dans ce cas, la différence entre les provisions sur charges et les charges récupérables (dites charges locatives) doit être payée par le locataire, alors qu’il ne pouvait pas s’y attendre.

Il reste à espérer que les locataires malheureux ne regrettent pas leur choix! Si vous ne souhaitez pas vivre ce cauchemar, vous pouvez estimer les charges locatives (dites charge récupérables) avant de signer votre bail:

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3 commentaires sur “Quelles charges locatives sont comprises sur une annonce immobilière?”

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